Politique de confidentialité
La présente Politique de protection des données personnelles s’applique aux données personnelles collectées, traitées, transmises et stockées à l’occasion de votre utilisation du service SPICEE.
Une donnée personnelle est une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ex. un nom, prénom, une adresse email, un identifiant unique…).
SPICEE s’engage à traiter les données personnelles de ses utilisateurs et Abonnés conformément aux lois et règlementations applicables, et notamment au Règlement européen sur la Protection des Données n°2016/679 679 ( la « Règlementation applicable en matière de données personnelles »).
1. Coordonnées du responsable de traitement
Le responsable de traitement des données personnelles vous concernant collectées lors de votre utilisation du Service SPICEE est la société SPICEE, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 809 532 500 000 26 dont le siège social est situé au 4, rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris, France.
Le responsable de traitement des données personnelles vous concernant collectées lors de votre utilisation du Service SPICEE est la société SPICEE, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 809 532 500 000 26 dont le siège social est situé au 4, rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris, France.
2. Données personnelles recueillies par SPICEE
Les données personnelles auxquelles SPICEE a accès sont celles que vous nous communiquez lorsque vous créez un compte pour accéder au Service SPICEE et lorsque vous l’utilisez. Ainsi, SPICEE collecte notamment :
• votre adresse email, vos identifiants de connexion, coordonnées et moyens de paiement et des informations sur votre utilisation du Service SPICEE (commentaires, likes, contenus consultés…), dans les conditions prévues à la présente Politique, étant précisé que les personnes s’inscrivant au Service SPICEE sont réputées être majeures pour pouvoir s’inscrire et transmettre leurs données personnelles. Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque. Sans l’enregistrement de ces données, l’inscription et l’ouverture d’un compte client sur le Service SPICEE ne seront pas possibles ; si vous ne fournissez pas ces informations, vous ne pourrez pas valider le formulaire correspondant.
• les données démographiques (ex : sexe, âge). Ces données peuvent être collectées directement auprès de l’utilisateur ou de l’Abonné lors de la création d’un compte client personnel. Ces données peuvent également être collectées par le biais de cookies ou traceurs ;
• les données de géolocalisation, sous réserve du choix exprimé par l’utilisateur
• les données d’authentification. Il s’agit de l’identifiant et du mot de passe choisis par l’utilisateur ou l’Abonné au moment de la création de son compte;
• les données de connexion (ex : date et heure de connexion, durée de connexion, pages vues) collectées par le biais de cookies ou traceurs;
• les données de navigation (adresse IP du terminal connecté au Service SPICEE, type de terminal utilisé, système d’exploitation du terminal connecté, opérateur téléphonique, adresse Internet de la page de provenance du terminal, version du logiciel de navigation utilisé par le terminal, erreurs de téléchargement, langue du logiciel de navigation utilisé par le terminal ).
• les données de consommation de l’utilisateur et de l’Abonné au Service SPICEE et les données relatives aux réactions et réponses des utilisateurs et Abonnés aux campagnes de communication ou aux enquêtes ou questionnaires de satisfaction mis en œuvre à la demande de SPICEE.
Les utilisateurs et Abonnés au Service SPICEE sont seuls responsables de l’exactitude des données communiquées à SPICEE.
3 Utilisation de vos données personelles
Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités et sur les fondements juridiques décrits dans le tableau ci-dessous. Lorsque vous utilisez le Service SPICEE, nous collectons également des informations sur votre appareil de connexion au Service SPICEE et sur la façon dont vous utilisez le Service SPICEE, grâce à des traceurs. Pour plus d’informations sur ces traceurs, veuillez vous référer à l’article 6 ci-dessous.
| Finalité de traitement des données | Fondement juridique |
|---|---|
| Gestion des éventuelles périodes d’essai gratuit au Service SPICEE et des abonnements en ce compris les moyens de paiements | Exécution des conditions générales d’abonnement du Service SPICEE |
| Analyse des préférences et centres d’intérêts des utilisateurs du Service SPICEE. | Exécution des conditions générales d’abonnement du Service SPICEE. |
| Permettre à l’utilisateur et à l’Abonné de naviguer dans le Service SPICEE et d’adapter les contenus du Service au terminal de l’utilisateur et de l’Abonné et pour améliorer sa navigation ; | Exécution des conditions générales d’abonnement du Service SPICEE. |
| Mémorisation des informations renseignées par l’utilisateur et l’Abonné au sein du formulaire lors de son inscription au Service SPICEE; | Exécution des conditions générales d’abonnement du Service SPICEE. |
| Gestion des commandes et de la relation client avec l’utilisateur et l’Abonné notamment, leur adresser et recommander des contenus du Service SPICEE; | Exécution des conditions générales d’abonnement du Service SPICEE. |
| Gestion des paiements des commandes des utilisateurs et Abonnés en ce compris la sécurisation des paiements et la lutte contre les fraudes, l’enregistrement de leurs moyens de paiement; | Exécution des conditions générales d’abonnement du Service SPICEE. |
| Personnalisation des services et messages destinés aux utilisateurs et Abonnés notamment, pour leur envoyer des informations, newsletters et/ou des communications externes de SPICEE, sous réserve que l’utilisateur ou l’Abonné y ait consenti en cochant la case correspondante ; | Exécution des conditions générales d’abonnement du Service SPICEE. |
| Le cas échéant, envoyer des offres commerciales de la part de SPICEE et / ou de ses partenaires si l’utilisateur ou l’Abonné y a consenti en cochant la case correspondante ; | Exécution des conditions générales d’abonnement du Service SPICEE. |
| Analyser l’audience et la fréquentation du Service SPICEE, élaborer des statistiques et analyser la performance du Service et des contenus proposés par ce dernier et étudier l’amélioration du Service SPICEE. | Exécution des conditions générales d’abonnement du Service SPICEE. |
| Sécuriser le Service SPICEE et les moyens de communication avec les utilisateurs et Abonnés du Service SPICEE. | Exécution des conditions générales d’abonnement du Service SPICEE. |
| Analyse des préférences et centres d’intérêts des utilisateurs et abonnés du Service SPICEE. Etablissements de statistiques à partir des données de consommation des utilisateurs et Abonnés du Service SPICEE et des réponses ou réactions des utilisateurs et Abonnés aux campagnes de communication et aux enquêtes ou questionnaires de satisfactions réalisés à la demande de SPICEE | Intérêt légitime de SPICEE de connaître les préférences et centre d‘intérêts de ses utilisateurs et Abonnés afin d’améliorer son utilisation du Service SPICEE |
| Gestion des demandes des utilisateurs et Abonnés du Service SPICEE (notamment les demandes de résolution de problèmes techniques et d’exercice de droits dans les conditions prévues à l’article 8 ci-dessous). | Obligation légale de SPICEE de répondre aux demandes d’exercice de droits des personnes dont SPICEE traite les données personnelles. Intérêt légitime de SPICEE de répondre aux autres questions et demandes formulées par les utilisateurs et Abonnés de son Service SPICEE. |
| Gestion du précontentieux et du contentieux. | Intérêt légitime de SPICEE de faire valoir ses droits dans le cadre d’un précontentieux ou d’un contentieux. |
4. Destinataires et transferts de vos données personnelles
Les données personnelles vous concernant sont collectées, traitées et stockées par le personnel habilité de SPICEE et ses sous-traitants dûment autorisés. Par ailleurs, nous transférons des données personnelles vous concernant aux distributeurs et opérateurs autorisés à distribuer le Service SPICEE ou à y donner accès en ce compris les opérateurs de magasins d’applications mobiles (Apple Store / Google Store). Vos données, éventuellement sous forme anonymisées ou avec l’utilisation de pseudonymes, pourront être fournies aux partenaires ou prestataires dûment habilités de SPICEE pour alimenter les algorithmes de recommandation de contenus que le Service SPICEE pourra utiliser pour vous proposer les contenus les plus pertinents. Vos données personnelles ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne.
5. Durée de conservation de vos données personnelles
| Finalités/Données | Durée initiale de conservation | Durée d’archivage |
|---|---|---|
| Gestion des comptes utilisateurs et Abonnés, pour fourniture des accès et Abonnements au Service SPICEE | Tant que votre compte utilisateur est actif. Un compte utilisateur est considéré comme « inactif » après 3 ans sans connexion. Il est alors automatiquement fermé. | 5 ans après la fermeture de votre compte utilisateur. |
| Analyse des préférences et centres d’intérêts des utilisateurs et Abonnés du Service SPICEE. | Tant que votre compte utilisateur est actif. | 5 ans après la fermeture de votre compte utilisateur. |
| Affichage de contenus personnalisés aux utilisateurs et Abonnés du Service SPICEE, en fonction de leurs préférences et centres d’intérêts. | Tant que votre compte utilisateur est actif. | 5 ans après la fermeture de votre compte utilisateur. |
| Gestion des demandes des utilisateurs et abonnés du Service SPICEE(notamment les demandes de résolution de problèmes techniques et d’exercice de droits dans les conditions prévues à l’article 8 ci-dessous). | Jusqu’à la clôture de votre demande. | 5 ans après la fermeture de votre compte utilisateur. |
| Gestion du précontentieux et du contentieux. | Jusqu’à résolution amiable définitive d’un précontentieux ou jusqu’à épuisement des voies de recours. | Les protocoles transactionnels et décisions de justice font l’objet d’un archivage définitif lorsqu’ils présentent un intérêt historique pour SPICEE. |
La durée de conservation des cookies utilisés sur l’Application est indiquée à l’article 6 ci-dessous.
6. Cookies
Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer le fonctionnement et l’interactivité du Service SPICEE. Un cookie (ou autre traceur) est un petit fichier placé sur le disque dur de l’ordinateur ou de l’appareil mobile de l’utilisateur ou de l’Abonné lors de sa première visite et utilisation du Service SPICEE. Il permet par exemple d'indiquer la fréquentation des pages visitées et de reconnaître un utilisateur ou Abonné ayant déjà accédé au Service SPICEE. Cela peut permettre une personnalisation des services et un meilleur confort dans la navigation. Vous trouverez ci-dessous la liste des cookies utilisés sur le Service SPICEE, leur finalité et comment les désactiver. A l’exception des cookies nécessaires au fonctionnement du Service SPICEE, que vous ne pouvez pas désactiver, ces cookies peuvent être désactivés à tout moment, individuellement ou en totalité. Si vous refusez tout ou parties des cookies ci-dessous, certains éléments et fonctionnalités ne vous seront toutefois plus proposées.
| Nom du cookie | Finalité | Durée de conservation | Activer/Désactiver |
|---|---|---|---|
| Google Analytics | Statistiques d’utilisation du Service SPICEE | 13 mois | Directement dans les préférences du navigateur |
| Facebook pixel | Statistiques d’utilisation du Service SPICEE | 3 mois | Directement dans les préférences du navigateur |
7. Sécurité de vos données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données personnelles que nous recueillons. Pour ce faire, SPICEE veille à prendre toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles utiles pour faire obstacle à tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi qu’à toute perte, destruction ou dégradation accidentelle de vos données personnelles.
8. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données et à la portabilité de vos données. Enfin, vous disposez du droit d’organiser le sort de vos données post-mortem.
S’agissant du droit d’opposition, nous attirons particulièrement votre attention sur le fait que vous pouvez vous opposer à tout moment au(x) traitement(s) de vos données personnelles fondé(s) sur la poursuite de nos intérêts légitimes (par exemple, les traitements visant à analyser vos préférences et centres d’intérêts et à vous proposer des contenus personnalisés).
Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Pour exercer vos droits, merci de nous contacter à contact@spicee.com
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
9. Modification de la Politique de protection des données personnelles
La présente Politique de protection des données personnelles peut faire l’objet de mises à jour à tout moment.
Les utilisateurs et Abonnés du Service SPICEE sont en conséquence invités à la consulter régulièrement.
Date de dernière mise à jour le 13.05.22